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SociétéN° 364719

Génocide en droit canadien

En droit canadien, le génocide est défini par le professeur William Schabas comme un fait « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un…

ATQ3 070DEF2 170

Génocide en droit canadien

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En droit canadien, le génocide est défini par le professeur William Schabas comme un fait « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe identifiable de personnes et constituant, au moment et au lieu de la perpétration, un génocide selon le droit international » : la loi dépend donc d'une définition internationale supposée évolutive et s'ouvre déjà vers un minimum de restrictions concernant les groupes protégés.

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Texte : Wikipédia, « Génocide en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.