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SociétéN° 36468

Injonction thérapeutique en France

L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage »; elle correspond à une obligation de soin…

ATQ3 830DEF2 130

Injonction thérapeutique en France

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    L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage »; elle correspond à une obligation de soin…

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L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage »; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine. Le recours à l'injonction thérapeutique ne peut avoir lieu sans qu'il existe une procédure préalable. L'examen médical, l'orientation de l'usager et son suivi thérapeutique sont effectués par l'agence régionale de santé.

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Texte : Wikipédia, « Injonction thérapeutique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.