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SociétéN° 364388

Harcèlement psychologique sur le lieu de travail en droit suisse

En droit suisse, les victimes d'un harcèlement psychologique sur leur lieu de travail sont peu protégées.

ATQ3 460DEF1 840

Harcèlement psychologique sur le lieu de travail en droit suisse

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En droit suisse, les victimes d'un harcèlement psychologique sur leur lieu de travail sont peu protégées. Elles peuvent surtout compter sur les deux alinéas de l'article 328 du Code des obligations (CO). Sous le titre de la « protection de la personnalité du travailleur », le premier alinéa appelle simplement au respect, à l'équité et à la préservation de la morale. Certes, le risque de harcèlement sexuel y figure explicitement, mais pas les autres formes par lesquelles peuvent se manifester ce que la jurisprudence a fini par désigner sous le terme de mobbing.

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Texte : Wikipédia, « Harcèlement psychologique sur le lieu de travail en droit suisse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.