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SociétéN° 364177

Motion de censure en France

En droit constitutionnel français, une motion de censure est un texte de défiance voté par le Parlement, qui constitue le principal moyen dont il dispose pour…

ATQ6 120DEF5 880

Motion de censure en France

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En droit constitutionnel français, une motion de censure est un texte de défiance voté par le Parlement, qui constitue le principal moyen dont il dispose pour exprimer sa désapprobation de la politique du Gouvernement et le forcer à démissionner.

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Texte : Wikipédia, « Motion de censure en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.