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SociétéN° 36390

Taille des logements en France

En France, la surface de l'ensemble des logements, neufs et anciens, est régie par le décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 « relatif aux caractéristiques du…

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Taille des logements en France

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En France, la surface de l'ensemble des logements, neufs et anciens, est régie par le décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 « relatif aux caractéristiques du logement décent » dans les rapports locatifs. Des conditions supplémentaires sont imposées aux logements neufs par le code de la construction et de l'habitation (CCH) : pour tout appartement ou pour toute maison, la construction d'une surface minimale est imposée en fonction du nombre de personnes habitant au foyer.

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Texte : Wikipédia, « Taille des logements en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.