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SociétéN° 363822

Gender Recognition Act 2004

La loi de 2004 sur la reconnaissance du genre (Gender Recognition Act 2004) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui permet aux personnes souffrant de…

ATQ5 500DEF4 040

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La loi de 2004 sur la reconnaissance du genre (Gender Recognition Act 2004) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui permet aux personnes souffrant de dysphorie de genre de changer leur genre légal et d'obtenir un certificat de reconnaissance de genre (Gender recgonition certificate, GRC). Cette loi est entrée en vigueur le 4 avril 2005. Le texte de loi a été amendé plusieurs fois, notamment pour y inclure des dispositions relatives au partenariat civil entrées en vigueur en décembre 2005 (Civil Partnership Act 2004 (en)).

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Texte : Wikipédia, « Gender Recognition Act 2004 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.