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SociétéN° 363618

Loi du 14 novembre 1881 relative aux cimetières

La loi du 14 novembre 1881 ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières, est une loi française qui…

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Loi du 14 novembre 1881 relative aux cimetières

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La loi du 14 novembre 1881 ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières, est une loi française qui rend « neutres » les cimetières. Elle abroge l'article 15 du décret du 12 juin 1804 (23 prairial de l'an XII) par un article unique : Loi du 14 novembre 1881, dite loi sur la neutralité des cimetières Article unique - L’article 15 du décret du 23 prairial an XII est expressément abrogé.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 14 novembre 1881 relative aux cimetières », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.