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SociétéN° 363616

Loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations

La loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, est une loi…

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La loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, est une loi française qui laïcise les inhumations, en en abrogeant les « lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations », qui avait été maintenu en France dans le cadre du régime concordataire français.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.