PCCommission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Il annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance.
PCIl annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance.
Peu communeSociétén° 363 246
PCIl annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance.
PCHIl annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance.
PCRBIl annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance.
Il annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance. Elle est chargée d'apporter une reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local, et une réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
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Texte : Wikipédia, « Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis », licence CC BY-SA 4.0. Image : Matignon, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.