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PC
SociétéN° 363246

Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Il annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance.

ATQ2 610DEF4 160

Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Peu communeSociétén° 363 246

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Il annonce une loi de « reconnaissance et de réparation » dont est issue cette instance. Elle est chargée d'apporter une reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local, et une réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

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Texte : Wikipédia, « Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis », licence CC BY-SA 4.0. Image : Matignon, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.