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PC
SociétéN° 363179

Conseil de prud'hommes de Paris

Le conseil de prud'hommes de Paris est une juridiction de premier degré des litiges individuels du travail, compétente territorialement pour Paris.

ATQ4 130DEF3 620

Conseil de prud'hommes de Paris

Peu communeSociétén° 363 179

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Le conseil de prud'hommes de Paris est une juridiction de premier degré des litiges individuels du travail, compétente territorialement pour Paris. Elle est en France le conseil de prud'hommes le plus important en nombre de litiges tranchés. La juridiction statue sur la formation, l'exécution ou la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé. Les appels sont portés devant le pôle social de la cour d'appel de Paris.

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