CLoi constitutionnelle prussienne sur les communes
L'essentiel des dispositions est la définition des pouvoirs et de la position du chef de la communauté au sens du principe du chef.
CL'essentiel des dispositions est la définition des pouvoirs et de la position du chef de la communauté au sens du principe du chef.
CommuneSociétén° 362 511
CL'essentiel des dispositions est la définition des pouvoirs et de la position du chef de la communauté au sens du principe du chef.
CHL'essentiel des dispositions est la définition des pouvoirs et de la position du chef de la communauté au sens du principe du chef.
CRBL'essentiel des dispositions est la définition des pouvoirs et de la position du chef de la communauté au sens du principe du chef.
L'essentiel des dispositions est la définition des pouvoirs et de la position du chef de la communauté au sens du principe du chef. Tous les règlements des villes et des communes en vigueur jusqu'alors sont abrogés. Désormais, un seul règlement communal s'applique à toutes les anciennes communes urbaines et rurales prussiennes, à l'exception de la capitale Berlin. Dès lors, les chefs des communes concernées sont appelés « maires ».
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Texte : Wikipédia, « Loi constitutionnelle prussienne sur les communes », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:52 Pickup, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.