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SociétéN° 36232

Droit des sociétés en Belgique

Le droit belge des sociétés est le cadre juridique belge des sociétés commerciales.

ATQ3 620DEF1 640

Droit des sociétés en Belgique

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Le droit belge des sociétés est le cadre juridique belge des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1er du Code des Sociétés).

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