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SociétéN° 362181

Droit d'interpellation parlementaire en France

Le droit d'interpellation parlementaire en France est, en droit parlementaire, le pouvoir d'un parlementaire français à interpeller un ministre français sur…

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Droit d'interpellation parlementaire en France

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Le droit d'interpellation parlementaire en France est, en droit parlementaire, le pouvoir d'un parlementaire français à interpeller un ministre français sur un sujet, et d'ensuite organiser un vote de confiance à son sujet. Il s'agit d'un droit gagné par les parlementaires français au cours de l'histoire politique française.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'interpellation parlementaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.