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SociétéN° 362083

Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie

La taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie (TSEDS) est une taxe française mise en place pour aider au financement des infrastructures routières…

ATQ2 760DEF2 330

Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie

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La taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie (TSEDS) est une taxe française mise en place pour aider au financement des infrastructures routières nécessaires pour les Jeux olympiques d'hiver de 1992 à Albertville en Savoie. Cette fiscalité locale temporaire est en place pendant vingt-cinq ans, entre 1987 et 2012.

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Texte : Wikipédia, « Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Florian Pépellin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.