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SociétéN° 361542

Discrimination en droit québécois

En droit québécois, la discrimination est prohibée par les règles de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte canadienne des droits et…

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En droit québécois, la discrimination est prohibée par les règles de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Déclaration canadienne des droits.

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Texte : Wikipédia, « Discrimination en droit québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.