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SociétéN° 361539

Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire

La commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une ancienne commission permanente de l'Assemblée nationale française,…

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Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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La commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une ancienne commission permanente de l'Assemblée nationale française, succédant à la commission de la Production et des Échanges le 8 octobre 2002. Elle est scindée le 1er juillet 2009 en deux commissions distinctes : la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

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Texte : Wikipédia, « Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : The Government of the French Republic, specifically, the National Assembly of France. Vector image by Mnmazur, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.