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SociétéN° 361139

Renvoi illégal de migrants

renvoi sommaire de migrants ou refoulement désigne « un ensemble de mesures étatiques provoquant le refoulement de réfugiés et de migrants à travers une…

ATQ4 000DEF2 190

Renvoi illégal de migrants

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renvoi sommaire de migrants ou refoulement désigne « un ensemble de mesures étatiques provoquant le refoulement de réfugiés et de migrants à travers une frontière – généralement immédiatement après leur traversée – sans tenir compte de leur situation particulière et sans possibilité de demander l'asile ». Il s'agit manifestement d'une violation de l'interdiction d'expulsion collective d'étrangers, interdiction inscrite dans plusieurs traités régionaux des droits de l'homme, ainsi que d'une violation du principe de non-refoulement du droit international.

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Texte : Wikipédia, « Renvoi illégal de migrants », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belarusborder, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.