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SociétéN° 361110

Lois de Rolland

Les lois de Rolland ou lois du service public sont une série d'exigences qui s'appliquent à l'ensemble des activités de service public en France, nonobstant…

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Les lois de Rolland ou lois du service public sont une série d'exigences qui s'appliquent à l'ensemble des activités de service public en France, nonobstant les facteurs de variations qui caractérisent ces activités. Les lois de Rolland, dégagées par Louis Rolland en 1928, organisent et systématisent les principes du service public et les regroupent en trois grandes catégories : la continuité, la mutabilité et l'égalité.

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Texte : Wikipédia, « Lois de Rolland », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.