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SociétéN° 360767

Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental

L'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental est un avis consultatif et non contraignant rendu en 1975 par la Cour…

ATQ5 500DEF4 060

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L'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental est un avis consultatif et non contraignant rendu en 1975 par la Cour internationale de justice (CIJ) sur deux questions qui lui ont été soumises par l'Assemblée générale des Nations unies en vertu de la résolution 3292 concernant le territoire contesté du Sahara occidental (alors Sahara espagnol). Le Maroc avait demandé à l'ONU de statuer sur ses revendications et celles de la Mauritanie sur ce territoire. La CIJ a délibéré entre le 13 décembre 1974 et le 16 octobre 1975.

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Texte : Wikipédia, « Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental », licence CC BY-SA 4.0. Image : International Court of Justice, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.