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SociétéN° 360749

Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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ATQ4 030DEF3 370

Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Lire en ligne Texte sur Légifrance En droit français, le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est le code réglementaire qui regroupe l'ensemble des dispositions relatives à des distinctions décernées par la République française, à savoir la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite.

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