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C
SociétéN° 360509

Taxe ARPE

La taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique dans le but de fournir certaines prestations de transport, dite « taxe…

ATQ2 960DEF1 990

Taxe ARPE

CommuneSociétén° 360 509

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La taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique dans le but de fournir certaines prestations de transport, dite « taxe sur les plateformes Web » ou « taxe ARPE », est une taxe française instaurée en 2022 afin de financer la nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).

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Texte : Wikipédia, « Taxe ARPE », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pacopac, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.