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SociétéN° 359998

Démission du gouvernement français

En France, sous la Ve République, la démission du gouvernement est l'acte juridique par lequel le Premier ministre présente sa démission et celle de ses…

ATQ6 970DEF5 920

Démission du gouvernement français

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En France, sous la Ve République, la démission du gouvernement est l'acte juridique par lequel le Premier ministre présente sa démission et celle de ses ministres au président de la République, qui l'officialise ou la refuse.

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Texte : Wikipédia, « Démission du gouvernement français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.