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SociétéN° 35990

Contrôle d'identité en France

En droit français, le contrôle d'identité ou la vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.

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Contrôle d'identité en France

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En droit français, le contrôle d'identité ou la vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 insérées aux articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale, le juge judiciaire examinant le procès-verbal et, le cas échéant, les motifs invoqués ayant conduit au contrôle, pour juger de sa régularité.

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Texte : Wikipédia, « Contrôle d'identité en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Agence Rol, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.