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SociétéN° 359891

Conseil d'État (Italie)

Le Conseil d'État est, dans le système juridique italien, un organe d'importance constitutionnelle.

ATQ5 250DEF4 310

Conseil d'État (Italie)

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    Le Conseil d'État est, dans le système juridique italien, un organe d'importance constitutionnelle.

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Le Conseil d'État est, dans le système juridique italien, un organe d'importance constitutionnelle. Prévue par l'article 100 de la Constitution, qui l'inclut parmi les organes auxiliaires du Gouvernement, elle est un organe juridictionnel, et est également le plus haut juge administratif spécial, en position de tierce partie par rapport à l'administration publique italienne, conformément à l'article 103 de la Constitution. Son siège est le Palais Spada, à Rome.

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Texte : Wikipédia, « Conseil d'État (Italie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : user:Lalupa, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.