Démission en droit du travail français
En droit du travail français, la démission est un mode de rupture d'un mandat impératif ou représentatif à l'initiative du seul mandaté, ou celle du contrat…
En droit du travail français, la démission est un mode de rupture d'un mandat impératif ou représentatif à l'initiative du seul mandaté, ou celle du contrat…
Peu communeSociétén° 359 794
En droit du travail français, la démission est un mode de rupture d'un mandat impératif ou représentatif à l'initiative du seul mandaté, ou celle du contrat…
En droit du travail français, la démission est un mode de rupture d'un mandat impératif ou représentatif à l'initiative du seul mandaté, ou celle du contrat…
En droit du travail français, la démission est un mode de rupture d'un mandat impératif ou représentatif à l'initiative du seul mandaté, ou celle du contrat…
En droit du travail français, la démission est un mode de rupture d'un mandat impératif ou représentatif à l'initiative du seul mandaté, ou celle du contrat de travail à l'initiative du seul salarié. La démission d'un salarié a pour conséquence de le priver ensuite d'indemnités de chômage, ce qui n'est pas le cas s'il opte pour une rupture conventionnelle acceptée par son employeur. Le Code du travail ne donne aucune définition précise de la démission, mais classe les dispositions relatives à la démission dans la section consacrée aux modes de rupture à l'initiative du salarié.
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Texte : Wikipédia, « Démission en droit du travail français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.