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SociétéN° 35930

Droit du Huitième, du quatrième, subvention et augmentation

En France, sous l'Ancien Régime, les Huitième, quatrième, subvention et augmentation sont des droits d'aides au profit du roi.

ATQ2 900DEF1 300

Droit du Huitième, du quatrième, subvention et augmentation

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    En France, sous l'Ancien Régime, les Huitième, quatrième, subvention et augmentation sont des droits d'aides au profit du roi.

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En France, sous l'Ancien Régime, les Huitième, quatrième, subvention et augmentation sont des droits d'aides au profit du roi. Le quatrième est une taxe du quart du prix de détail. En 1465, il est réduit de moitié sauf en Normandie et dans la généralité d'Amiens où le quatrième est maintenu. Le huitième s'applique alors dans plusieurs provinces: Généralités de Bourges, Châlons, La Rochelle, Limoges, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Soissons, Tours (sauf quelques privilèges locaux), les villes et banlieues d'Amiens, Abbeville, Auxerre.

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Texte : Wikipédia, « Droit du Huitième, du quatrième, subvention et augmentation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.