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SociétéN° 359119

Arrêté du régent du 11 février 1946 portant approbation aux titres I et II du règlement pour la protection du travail

L’arrêté du régent du 11 février 1946 est un acte du pouvoir exécutif fédéral de Belgique dont l’objet est de porter approbation aux titres I et II du…

ATQ2 480DEF2 730

Arrêté du régent du 11 février 1946 portant approbation aux titres I et II du règlement pour la protection du travail

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L’arrêté du régent du 11 février 1946 est un acte du pouvoir exécutif fédéral de Belgique dont l’objet est de porter approbation aux titres I et II du Règlement Général pour la protection du travail. Ce Règlement, autrement dénommé R.G.P.T., a pour but de coordonner un ensemble de textes anciens relatifs aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, et à la sécurité et à la santé des travailleurs. Il réunit ainsi l’ensemble des règlements en vigueur relatifs à la protection du travail, afin de sauvegarder efficacement la sécurité des travailleurs.

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Texte : Wikipédia, « Arrêté du régent du 11 février 1946 portant approbation aux titres I et II du règlement pour la protection du travail », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.