tlasWiki
C
SociétéN° 359104

Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise.

ATQ3 320DEF2 660

Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

CommuneSociétén° 359 104

20lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • C
    SociétéN° 359104

    Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

    La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise.

    ATQ3 320DEF2 660
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 359104

    Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

    La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise.

    ATQ3 320DEF2 660
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 359104

    Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

    La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise.

    ATQ3 320DEF2 660
    RainbowJamais tirée
  • CF
    SociétéN° 359104

    Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

    La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise.

    ATQ3 320DEF2 660
    Full ArtJamais tirée
  • CFH
    SociétéN° 359104

    Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

    La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise.

    ATQ3 320DEF2 660
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • CFR
    SociétéN° 359104

    Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier

    La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise.

    ATQ3 320DEF2 660
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise. Le but de la loi est d’éviter l’arbitraire de l’employeur en instaurant un contrôle des conditions d’emploi et de licenciement, ainsi que des règles de sécurité et d’hygiène au travail, pour toutes les entreprises commerciales ou industrielles atteignant un seuil de 10 ouvriers.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier », licence CC BY-SA 4.0. Image : biblio natural sciences, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.