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Intérêt de l'enfant en droit canadien

En droit canadien, l'intérêt de l'enfant est le critère fondamental que les tribunaux doivent soupeser dans toute décision relative au droit de la famille et…

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En droit canadien, l'intérêt de l'enfant est le critère fondamental que les tribunaux doivent soupeser dans toute décision relative au droit de la famille et notamment lorsque la question du temps parental se pose. Les critères de l'intérêt de l'enfant sont notamment énoncés à l'art. 16 (3) de la Loi sur le divorce et à l'article 33 du Code civil du Québec. Dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, l'arrêt Gordon c.

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