Contrat commutatif en droit civil français
contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement.
contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement.
CommuneSociétén° 35 904
contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement.
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contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement.
contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire. Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B. L'article 1108 al. 1 du Code civil prévoit que « Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit ».
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Texte : Wikipédia, « Contrat commutatif en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.