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SociétéN° 358850

Loi Blaise Diagne du 29 septembre 1916

La Loi Blaise Diagne, promulguée le 29 septembre 1916, est une loi française donnant la citoyenneté de plein exercice aux habitants des Quatre Communes du…

ATQ2 900DEF3 430

Loi Blaise Diagne du 29 septembre 1916

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La Loi Blaise Diagne, promulguée le 29 septembre 1916, est une loi française donnant la citoyenneté de plein exercice aux habitants des Quatre Communes du Sénégal alors colonisé par la France. Elle fait suite à une première loi assimilationniste du 19 octobre 1915, et donne définitivement la nationalité française aux habitants des Quatre Communes sans les soumettre au Code civil ni leur faire perdre leur statut personnel.

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Texte : Wikipédia, « Loi Blaise Diagne du 29 septembre 1916 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.