Procureur général du Québec c. Quebec Association of Protestant School Boards
Québec Association of Protestant School Boards, aussi connu comme l’« arrêt Q.A.P.S.B. », par référence au sigle de cette association, est un important…
Québec Association of Protestant School Boards, aussi connu comme l’« arrêt Q.A.P.S.B. », par référence au sigle de cette association, est un important…
CommuneSociétén° 358 758
Québec Association of Protestant School Boards, aussi connu comme l’« arrêt Q.A.P.S.B. », par référence au sigle de cette association, est un important…
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Québec Association of Protestant School Boards, aussi connu comme l’« arrêt Q.A.P.S.B. », par référence au sigle de cette association, est un important jugement de la Cour suprême du Canada datant de 1984, le premier rendu par cette cour qui invalide une partie de la Charte de la langue française en invoquant la Charte canadienne des droits.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Procureur général du Québec c. Quebec Association of Protestant School Boards », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.