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SociétéN° 35874

Droit des courtiers-jaugeurs

En France, sous l'Ancien Régime, les droits de courtiers-jaugeurs sont des rétributions versées aux officiers courtiers et jaugeurs de boissons créés en 1691…

ATQ2 830DEF1 020

Droit des courtiers-jaugeurs

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    En France, sous l'Ancien Régime, les droits de courtiers-jaugeurs sont des rétributions versées aux officiers courtiers et jaugeurs de boissons créés en 1691…

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En France, sous l'Ancien Régime, les droits de courtiers-jaugeurs sont des rétributions versées aux officiers courtiers et jaugeurs de boissons créés en 1691 et 1696. Pour les jaugeurs ils sont payables à l'enlèvement des pièces à raison de 4 sols le muid (environ 268 litres) pour le vin et du double pour les autres boissons alcoolisées. Pour les courtiers, ils sont payables à chaque vente et sont le double de ceux du courtage. Ces droits sont parmi les plus productifs de la Ferme des Aides qui les perçoit dans la France entière.

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