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Doctrine de la structure fondamentale

La doctrine de la structure fondamentale est une théorie juridique de common law selon laquelle la constitution d'un État souverain présente certaines…

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La doctrine de la structure fondamentale est une théorie juridique de common law selon laquelle la constitution d'un État souverain présente certaines caractéristiques qui ne peuvent être effacées par son législateur. Cette théorie est reconnue en Inde, au Bangladesh, en Malaisie, au Pakistan et en Ouganda. Elle a été développée par la Cour suprême de l'Inde dans une série d'affaires de droit constitutionnel dans les années 1960 et 1970 qui ont culminé dans l'affaire Kesavananda Bharati v. The State of Kerala (en), où la théorie a été formellement adoptée.

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Texte : Wikipédia, « Doctrine de la structure fondamentale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Government of India, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.