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SociétéN° 358500

Certificat de conformité environnementale au Bénin

Le Certificat de conformité environnementale (CCE) ou Certificat de conformité environnementale et sociale (CCES) est une attestation délivrée pour confirmer…

ATQ3 670DEF1 940

Certificat de conformité environnementale au Bénin

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Le Certificat de conformité environnementale (CCE) ou Certificat de conformité environnementale et sociale (CCES) est une attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale d'un projet, à la suite de l'étude d'impact environnemental de ce projet. Il est régi par le décret N°2017-332 du 6 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin.

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Texte : Wikipédia, « Certificat de conformité environnementale au Bénin », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.