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SociétéN° 358224

Omission (droit)

L'omission est un concept en droit qui peut être défini comme un manquement volontaire ou involontaire de faire ou de dire quelque chose alors qu'un devoir…

ATQ5 500DEF3 390

Omission (droit)

Peu communeSociétén° 358 224

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L'omission est un concept en droit qui peut être défini comme un manquement volontaire ou involontaire de faire ou de dire quelque chose alors qu'un devoir d'agir implicite ou explicite existe.

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Texte : Wikipédia, « Omission (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Alex Proimos from Sydney, Australia, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.