tlasWiki
C
SociétéN° 358039

Maison d'acceptation

En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…

ATQ4 000DEF1 910

Maison d'acceptation

CommuneSociétén° 358 039

9lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 358039

    Maison d'acceptation

    En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…

    ATQ4 000DEF1 910
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 358039

    Maison d'acceptation

    En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…

    ATQ4 000DEF1 910
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 358039

    Maison d'acceptation

    En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…

    ATQ4 000DEF1 910
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'« acceptation bancaire » et la garantie des lettres de change facilitant ainsi le prêt d'argent. En France, au début du XXe siècle, l'article 121 du Code de commerce précisait « celui qui accepte une lettre de change contracte l'obligation d'en payer le montant »; l'acceptation valait donc un engagement personnel et irrévocable du banquier qui la donnait, lequel devenait débiteur principal et direct du porteur.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Maison d'acceptation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.