Maison d'acceptation
En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…
En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…
CommuneSociétén° 358 039
En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…
En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…
En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'«…
En Droit cambiaire (Droit relatif au Change), une maison d'acceptation (Accepting house) était une institution principalement britannique spécialisée dans l'« acceptation bancaire » et la garantie des lettres de change facilitant ainsi le prêt d'argent. En France, au début du XXe siècle, l'article 121 du Code de commerce précisait « celui qui accepte une lettre de change contracte l'obligation d'en payer le montant »; l'acceptation valait donc un engagement personnel et irrévocable du banquier qui la donnait, lequel devenait débiteur principal et direct du porteur.
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Texte : Wikipédia, « Maison d'acceptation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.