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SociétéN° 35779

Force majeure

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

ATQ8 500DEF6 860

Force majeure

Super rareSociétén° 35 779

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    Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

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Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Force majeure », licence CC BY-SA 4.0. Image : H.G. Wilshire, U.S. Geological Survey, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.