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Déclaration des droits des anciens combattants

La Déclaration des droits des anciens combattants ((en) Veterans' Bill of Rights) est une charte de droits pour les vétérans des Forces armées canadiennes et…

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La Déclaration des droits des anciens combattants ((en) Veterans' Bill of Rights) est une charte de droits pour les vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Elle est promulguée par le gouvernement du Canada en 2007 et vise à assurer les prestations aux anciens combattants et fait référence à eux en tant que citoyens spéciaux. En vise également à enraciner le respect et la dignité des anciens combattants et de leurs familles

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