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SociétéN° 357450

Cour suprême d'État des États-Unis

Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain.

ATQ5 500DEF4 240

Cour suprême d'État des États-Unis

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    Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain.

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Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. En règle générale, une cour suprême d'État, comme la plupart des tribunaux d'appel, est exclusivement chargée d'entendre les appels sur des questions juridiques.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême d'État des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : Me, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.