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SociétéN° 357024

Cour suprême d'Ukraine

La Cour suprême d'Ukraine est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine.

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La Cour suprême d'Ukraine est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine. La Cour tire son autorité de la Constitution ukrainienne de 1996, mais une grande partie de sa structure est définie dans la législation. Le contrôle de constitutionnalité est assuré par la Cour constitutionnelle. Elle siège au palais Klov.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême d'Ukraine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Верховний Суд України, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.