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SociétéN° 356639

Société de placements dans l'entreprise québécoise

En droit québécois, une société de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ) est une société privée de placement ayant bénéficié d'avantages fiscaux…

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Société de placements dans l'entreprise québécoise

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En droit québécois, une société de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ) est une société privée de placement ayant bénéficié d'avantages fiscaux particuliers de 1985 à 2003. Mesure annoncée dans le budget de 1985, les SPEQ pouvaient être créées à partir du 24 avril 1985 et devaient obtenir un agrément de la Société de développement industriel (SDI) jusqu'au 31 mars 1998 puis Investissement Québec après cette date.

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