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SociétéN° 356449

Foreign Sales Corporation

La Foreign Sales Corporation (FSC) était un dispositif juridique américain permettant aux entreprises exportatrices des États-Unis de bénéficier d'avantages…

ATQ3 780DEF2 180

Foreign Sales Corporation

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La Foreign Sales Corporation (FSC) était un dispositif juridique américain permettant aux entreprises exportatrices des États-Unis de bénéficier d'avantages fiscaux afin de diminuer leur imposition aux États-Unis. Ce système incitait les entreprises américaines à exporter, et rendait leurs productions plus compétitives par rapport à celles de leurs concurrents internationaux. Le FSC a été jugé contraire aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui interdit les subventions à l'exportation, en 1999, abrogé une première fois 2000 puis définitivement en 2006.

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