tlasWiki
PC
SociétéN° 35628

Contrat de bail en Suisse

En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le preneur ou le locataire, le droit…

ATQ2 540DEF4 140

Contrat de bail en Suisse

Peu communeSociétén° 35 628

51lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 35628

    Contrat de bail en Suisse

    En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le preneur ou le locataire, le droit…

    ATQ2 540DEF4 140
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 35628

    Contrat de bail en Suisse

    En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le preneur ou le locataire, le droit…

    ATQ2 540DEF4 140
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 35628

    Contrat de bail en Suisse

    En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le preneur ou le locataire, le droit…

    ATQ2 540DEF4 140
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le preneur ou le locataire, le droit d'usage d'un bien immobilier, d'équipement ou d'installations pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Contrat de bail en Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.