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SociétéN° 356166

Loi sur les armes à Porto Rico

En tant que territoire non incorporé des États-Unis, Porto Rico est une «juridiction annexe» à laquelle s'appliquent les "affaires insulaires".

ATQ5 500DEF3 740

Loi sur les armes à Porto Rico

Peu communeSociétén° 356 166

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En tant que territoire non incorporé des États-Unis, Porto Rico est une «juridiction annexe» à laquelle s'appliquent les "affaires insulaires". À l'exception des dispositions de la Constitution américaine qui s'appliquent par elles-mêmes, seules les dispositions constitutionnelles étendues par le Congrès s'appliquent à l'une des juridictions concernées. Les licences d'armes à feu et les crimes liés aux armes à feu sont définis dans la loi 404 de 2000.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les armes à Porto Rico », licence CC BY-SA 4.0. Image : [User:te wiki], Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.