Commission du secret de la Défense nationale
La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), en France, est une autorité administrative indépendante créée en 1998 pour « donner un avis sur la…
La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), en France, est une autorité administrative indépendante créée en 1998 pour « donner un avis sur la…
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La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), en France, est une autorité administrative indépendante créée en 1998 pour « donner un avis sur la…
La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), en France, est une autorité administrative indépendante créée en 1998 pour « donner un avis sur la…
La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), en France, est une autorité administrative indépendante créée en 1998 pour « donner un avis sur la…
La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), en France, est une autorité administrative indépendante créée en 1998 pour « donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du code pénal, à l'exclusion des informations dont les règles de classification ne relèvent pas des seules autorités françaises ».
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Texte : Wikipédia, « Commission du secret de la Défense nationale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.