RBuck v. Bell
Bell, 274 U.S. 200, est une décision prise par la Cour suprême des États-Unis d'Amérique le 2 mai 1927, statuant sur une législation de l'État de Virginie…
RBell, 274 U.S. 200, est une décision prise par la Cour suprême des États-Unis d'Amérique le 2 mai 1927, statuant sur une législation de l'État de Virginie…
RareSociétén° 355 654
RBell, 274 U.S. 200, est une décision prise par la Cour suprême des États-Unis d'Amérique le 2 mai 1927, statuant sur une législation de l'État de Virginie…
RHBell, 274 U.S. 200, est une décision prise par la Cour suprême des États-Unis d'Amérique le 2 mai 1927, statuant sur une législation de l'État de Virginie…
RRBBell, 274 U.S. 200, est une décision prise par la Cour suprême des États-Unis d'Amérique le 2 mai 1927, statuant sur une législation de l'État de Virginie…
Bell, 274 U.S. 200, est une décision prise par la Cour suprême des États-Unis d'Amérique le 2 mai 1927, statuant sur une législation de l'État de Virginie autorisant les stérilisations forcées pour certaines catégories de personnes, incluant les personnes souffrant d'importants retards intellectuels et de développements. Par cette décision, la plus haute juridiction considère que cette législation n'est pas contraire à la clause de protection des droits affirmée par le 14° amendement de la Constitution des États-Unis.
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Texte : Wikipédia, « Buck v. Bell », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Estabrook, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.