Code de la consommation
En France, le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble…
En France, le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble…
Peu communeSociétén° 35 522
En France, le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble…
En France, le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble…
En France, le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble…
En France, le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires. Le code de la consommation est issu d'une codification à droit constant réalisée dans les années 1990 par une commission de codification du droit de la consommation présidée par Jean Calais-Auloy. La partie législative a été achevée en 1993 et la partie règlementaire en 1995. Il a été intégralement recodifié par une ordonnance entrée en vigueur le 1er juillet 2016.
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Texte : Wikipédia, « Code de la consommation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.