tlasWiki
C
SociétéN° 355114

Ordonnance du 2 mai 2005

L'ordonnance du 2 mai 2005 est une ordonnance française qui simplifie le régime juridique des établissements de santé.

ATQ2 230DEF1 220

Ordonnance du 2 mai 2005

CommuneSociétén° 355 114

4lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 355114

    Ordonnance du 2 mai 2005

    L'ordonnance du 2 mai 2005 est une ordonnance française qui simplifie le régime juridique des établissements de santé.

    ATQ2 230DEF1 220
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 355114

    Ordonnance du 2 mai 2005

    L'ordonnance du 2 mai 2005 est une ordonnance française qui simplifie le régime juridique des établissements de santé.

    ATQ2 230DEF1 220
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 355114

    Ordonnance du 2 mai 2005

    L'ordonnance du 2 mai 2005 est une ordonnance française qui simplifie le régime juridique des établissements de santé.

    ATQ2 230DEF1 220
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L'ordonnance du 2 mai 2005 est une ordonnance française qui simplifie le régime juridique des établissements de santé. Elle est le troisième volet du plan de modernisation de l'hôpital sous le président de la République Jacques Chirac et le gouvernement du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Cette ordonnance a été prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Ordonnance du 2 mai 2005 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.