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SociétéN° 354941

Conseil constitutionnel (Burkina Faso)

Le conseil constitutionnel est une institution burkinabè née de l’éclatement de la Cour suprême, du vœu du collège des sages et des conclusions du forum…

ATQ3 950DEF1 990

Conseil constitutionnel (Burkina Faso)

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Le conseil constitutionnel est une institution burkinabè née de l’éclatement de la Cour suprême, du vœu du collège des sages et des conclusions du forum national sur la justice qui a lieu en 2002 à Ouagadougou.

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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (Burkina Faso) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.